slider-home-450-suite

Frais de garde

revenue-canada

Agence du Revenu du Canada :

Les frais de garde d’enfants sont des frais que vous ou une autre personne payez pour que l’on s’occupe de votre enfant admissible afin que l’un de vous puissiez occuper un emploi ou exploiter une entreprise; fréquenter un établissement d’enseignement ou faire de la recherche ou des travaux semblables pour lesquels l’un de vous avez reçu une subvention.

L’enfant devait vivre avec vous ou l’autre personne au moment où l’un de vous avez engagé les frais. Habituellement, vous pouvez déduire seulement les paiements versés pour des services rendus au Canada par un résidant du Canada.

Vous pouvez déduire les frais de garde d’enfants que vous avez payés aux personnes ou établissements suivants :

  • un particulier qui fournit des services de garde d’enfants (Si vous payez une personne pour prendre soin de vos enfants à votre domicile, vous pourriez avoir des responsabilités d’employeur envers cette personne);
  • les prés maternels ou les garderies;
  • les établissements scolaires, pour la partie des frais qui se rapporte aux services de garde d’enfants;
  • les camps de jour ou les écoles de sports de jour dont le but premier est la garde des enfants (un établissement offrant un programme sports-études n’est pas une école de sports);
  • les colonies de vacances, les pensionnats ou les écoles de sports offrant des services d’hébergement
  • Vous pouvez déduire les frais de garde d’enfants que vous avez payés pour la contribution parentale fixée (7,00 $ par jour) par le gouvernement du Québec.
  • Vous pouvez aussi déduire les frais versés à une agence de placement et les frais engagés pour passer une annonce afin de trouver un service de garde.

Les frais de garde d’enfants doivent être justifiés au moyen d’un reçu fourni par la personne ou l’établissement qui a reçu le paiement. S’il s’agit d’un particulier, assurez-vous que le reçu porte son numéro d’assurance sociale.

Source : Agence du Revenu du Canada.

Lien pour renseignements supplémentaires et formulaires : www.cra-arc.gc.ca

fraisdegarde
revenue-quebec

Revenu Québec :

Un crédit d’impôt remboursable peut vous être attribué si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • résider au Québec au 31 décembre de l’année;
  • les frais de garde ont été payés pour vous permettre ou pour permettre à l’autre soutien de l’enfant d’occuper un emploi, d’exploiter une entreprise, de chercher activement un emploi, de faire de la recherche dans le cadre d’une subvention reçue ou de fréquenter à temps plein un établissement d’enseignement;
  • vous ou l’autre soutien de l’enfant avez payé au cours de l’année des frais à un particulier (Si vous payez une personne pour prendre soin de vos enfants à votre domicile, vous pourriez avoir des responsabilités d’employeur envers cette personne), à une garderie, à un centre de vacances et de loisirs, à un pensionnat ou à une colonie de vacances, pour assurer des services de garde de l’enfant;
  • les services de garde ont été offerts au Canada par une personne qui y résidait;
    votre enfant est âgé de 16 ans ou moins ou, quel que soit son âge, être à votre charge et être atteint d’une infirmité.

Le montant auquel vous avez droit est établi en fonction de votre revenu familial net.

Pour obtenir le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants, vous devez compléter l’annexe C de la déclaration de revenus. Vous devrez également fournir les pièces justificatives des frais de garde que vous avez assumés, soit le relevé 24, soit le reçu fourni par la personne qui a dispensé les services de garde, lequel doit porter son numéro d’assurance sociale, son adresse et sa signature.

Versements anticipés du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants

Vous pourriez recevoir le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants par versements anticipés si vous remplissez certaines conditions dont celle que vous estimez avoir droit pour l’année d’imposition visée à un montant dépassant 1 000 $. Ainsi, vous n’avez pas à attendre la production de votre déclaration de revenus pour demander ce crédit d’impôt. À compter de l’année 2011, les versements anticipés seront faits sur une base mensuelle plutôt que trimestrielle. Vous les recevrez au plus tard le 15e jour de chaque mois.

Source : Revenu Québec.

Si vous souhaitez faire une demande de versements anticipés du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants et que vous bénéficiez des services de garde des employés (es) de l’Agence R & R Inc., celle-ci remplira le formulaire Tarif et nombre de jours de garde prévus TPZ-1029.8.F.A afin de le joindre à votre formulaire de demande de versements anticipés.

Lien pour renseignements supplémentaires et formulaires : www.revenu.gouv.qc.ca

Économies d’impôt relatives aux frais de garde :

Cliquez ici (Format – PDF 362 Ko) pour avoir accès à un tableau qui vous présentera des exemples d’économie d’impôt relatives aux frais de garde selon vos revenus.